Conditions générales WeSolved B.V.

1. Article1– Définitions

   1. WeSolved B.V. : WeSolved B.V., établi à Kerkrade, numéro de la Chambre de Commerce 72135557.
   2. Client : la partie avec laquelle WeSolved B.V. a conclu un accord.
   3. Parties : WeSolved B.V. et le client ensemble.
   4. Consommateur : un client qui est un individu agissant à des fins privées.

Article2– Applicabilité

2. 1. Ces termes et conditions s'appliqueront à tous les devis, offres, activités, commandes, accords et livraisons de services ou de produits par ou au nom de WeSolved B.V..
   2. Les parties ne peuvent déroger à ces conditions que si elles en ont convenu explicitement par écrit.
   3. Les parties excluent expressément l'applicabilité des conditions générales complémentaires et/ou dérogeant du client ou de tiers.

Article3– Offres et devis

3. 1. Les offres et devis de WeSolved B.V. sont sans engagement, sauf indication contraire expresse.
   2. Une offre ou un devis est valable pour une période maximale de 2 semaines à partir de sa date, sauf si une autre période d'acceptation est indiquée dans l'offre ou le devis.
   3. Si le client n'accepte pas une offre ou un devis dans le délai applicable, l'offre ou le devis expirera.
   4. Les offres et devis ne s'appliquent pas aux commandes répétées, sauf si les parties en ont convenu explicitement et par écrit.

Article4– Acceptation

4. 1. Lors de l'acceptation d'un devis ou d'une offre sans engagement, WeSolved B.V. se réserve le droit de retirer le devis ou l'offre dans les 3 jours suivant la réception de l'acceptation, sans aucune obligation envers le client.
   2. L'acceptation verbale du client n'engage WeSolved B.V. qu'après que le client l'a confirmée par écrit (ou électroniquement).

Article5– Prix

5. 1. Tous les prix utilisés par WeSolved B.V. sont en euros, hors TVA et hors de tout autre coût tel que les frais d'administration, les prélèvements et les frais de voyage, d'expédition ou de transport, sauf indication contraire expresse ou accord contraire.
   2. WeSolved B.V. est en droit d'ajuster tous les prix de ses produits ou services, affichés dans sa boutique, sur son site web ou autrement, à tout moment.
   3. Le prix concernant les services est déterminé par WeSolved B.V. sur la base des heures de travail réelles.
   4. Le prix est calculé selon les taux horaires habituels de WeSolved B.V., valables pour la période durant laquelle il effectue le travail, sauf si un taux horaire différent a été convenu.
   5. Si les parties ont convenu d'un prix total pour un service fourni par WeSolved B.V., il s'agit toujours d'un prix cible, sauf si les parties ont explicitement convenu par écrit d'un prix fixe, dont il ne peut être dérogé.
   6. WeSolved B.V. est en droit de déroger jusqu'à 10 % du prix cible.
   7. Si le prix cible dépasse 10 %, WeSolved B.V. doit informer le client en temps voulu des raisons justifiant un prix plus élevé.
   8. Si le prix cible dépasse 10 %, le client a le droit d'annuler la partie de la commande qui dépasse le prix cible de 10 %.
   9. WeSolved B.V. a le droit d'ajuster les prix chaque année.
   10. WeSolved B.V. communiquera les ajustements de prix au client avant que l'augmentation de prix ne devienne effective.
   11. Le consommateur a le droit de résilier le contrat avec WeSolved B.V. s'il n'est pas d'accord avec l'augmentation de prix.

Article6– Paiements et délai de paiement

6. 1. WeSolved B.V. peut, à la conclusion de l'accord, exiger un acompte pouvant aller jusqu'à 50 % du montant convenu.
   2. Le client doit avoir payé le montant total dans les 14 jours suivant la livraison.
   3. Les conditions de paiement sont considérées comme des conditions de paiement fatales. Cela signifie que si le client n'a pas payé le montant convenu au plus tard le dernier jour du délai de paiement, il est légalement en défaut, sans que WeSolved B.V. ait à envoyer un rappel au client ou à le mettre en défaut. 
   4. WeSolved B.V. se réserve le droit de rendre une livraison conditionnelle à un paiement immédiat ou d'exiger une garantie adéquate pour le montant total des services ou produits.

Article7– Conséquences d'un paiement tardif

7. 1. Si le client ne paie pas dans le délai convenu, WeSolved B.V. a le droit de facturer un intérêt de 8 % par mois pour les transactions commerciales à partir du jour où le client est en défaut, une partie d'un mois étant comptée pour un mois entier.
   2. Lorsque le client est en défaut, il doit également des frais de recouvrement extrajudiciaires et peut être obligé de verser une indemnité à WeSolved B.V..
   3. Les frais de recouvrement sont calculés sur la base du remboursement des frais de recouvrement extrajudiciaires.
   4. Si le client ne paie pas à temps, WeSolved B.V. peut suspendre ses obligations jusqu'à ce que le client ait satisfait à son obligation de paiement.
   5. En cas de liquidation, de faillite, de saisie ou de suspension de paiement au nom du client, les créances de WeSolved B.V. sur le client sont immédiatement exigibles.
   6. Si le client refuse de coopérer à l'exécution de l'accord par WeSolved B.V., il est néanmoins obligé de payer le prix convenu à WeSolved B.V..

Article8– Suspension des obligations par le client

8. 1. Le client renonce au droit de suspendre l'exécution de toute obligation découlant de cet accord.

Article9– Règlement

9. 1. Le client renonce à son droit de compenser toute dette envers WeSolved B.V. avec toute créance sur WeSolved B.V..

Article10– Assurance

10. 1. Le client s'engage à assurer et à maintenir assurés les éléments suivants de manière adéquate contre l'incendie, l'explosion et les dommages causés par l'eau ainsi que le vol :

       1. les biens livrés nécessaires à l'exécution de l'accord sous-jacent
       2. les biens appartenant à WeSolved B.V. présents dans les locaux du client
       3. les biens qui ont été livrés sous réserve de propriété
    2. À la première demande de WeSolved B.V., le client fournit la police de ces assurances pour inspection.

Article11– Garantie

11. 1. Lorsque les parties ont conclu un accord avec des services inclus, ces services ne contiennent que des obligations de moyens pour WeSolved B.V., et non des obligations de résultat.

Article12– Exécution de l'accord

12. 1. WeSolved B.V. exécute l'accord au mieux de ses connaissances et de ses capacités et conformément aux exigences d'un bon travail.
    2. WeSolved B.V. a le droit de faire exécuter les services convenus (partiellement) par des tiers.
    3. L'exécution de l'accord se fait en consultation mutuelle et après accord écrit et paiement de l'éventuel acompte convenu par le client.
    4. Il incombe au client de s'assurer que WeSolved B.V. peut commencer l'exécution de l'accord à temps.
    5. Si le client n'a pas veillé à ce que WeSolved B.V. puisse commencer l'exécution de l'accord à temps, les coûts supplémentaires et/ou heures supplémentaires en résultant seront facturés au client.

Article13– Obligation d'informer du client

13. 1. Le client doit mettre à la disposition de WeSolved B.V. toutes les informations, données et documents pertinents pour l'exécution correcte de l'accord en temps voulu et dans le format et la manière souhaités.
    2. Le client garantit l'exactitude, l'exhaustivité et la fiabilité des informations, données et documents fournis, même s'ils proviennent de tiers, sauf disposition contraire découlant de la nature de l'accord.
    3. Si le client le demande, WeSolved B.V. retournera les documents pertinents.
    4. Si le client ne fournit pas en temps utile et correctement les informations, données ou documents raisonnablement requis par WeSolved B.V. et que l'exécution de l'accord est retardée à cause de cela, les coûts supplémentaires et heures supplémentaires en résultant seront facturés au client.

Article14– Durée de l'accord de service

14. 1. L'accord entre WeSolved B.V. et le client est conclu pour une durée indéterminée, sauf si la nature de l'accord en dispose autrement ou si les parties ont expressément convenu autrement par écrit.
    2. Si un contrat à durée déterminée a été conclu, il sera tacitement converti en contrat à durée indéterminée à la fin de la période, sauf si l'une des parties résilie le contrat en respectant un préavis de 3 mois, ou si un consommateur résilie l'accord en respectant un préavis de 1 mois, ce qui entraîne la fin de l'accord à la fin de la durée déterminée.

Article15– Résiliation du contrat à durée indéterminée

15. 1. Le client peut résilier un accord conclu pour une durée indéterminée à tout moment en respectant un préavis de 3 mois.
    2. Un consommateur a le droit de résilier un accord à durée indéterminée en respectant un préavis de 1 mois.

Article16– Propriété intellectuelle

16. 1. WeSolved B.V. conserve tous les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur, les droits de brevet, les droits de marque, les droits de design, etc.) sur tous les designs, dessins, écrits, supports de données ou autres informations, devis, images, croquis, modèles, maquettes, etc., sauf si les parties en ont convenu autrement par écrit.
    2. Le client ne peut pas copier ou faire copier les droits de propriété intellectuelle sans l'autorisation écrite préalable de WeSolved B.V., ni les montrer à des tiers et/ou les mettre à disposition ou les utiliser de toute autre manière.

Article17– Confidentialité

17. 1. Le client garde confidentielle toute information qu'il reçoit (sous quelque forme que ce soit) de WeSolved B.V.
    2. Il en va de même pour toutes les autres informations concernant WeSolved B.V. dont il sait ou peut raisonnablement soupçonner qu'elles sont secrètes ou confidentielles, ou dont il peut s'attendre à ce que leur divulgation puisse causer un préjudice à WeSolved B.V..
    3. Le client prend toutes les mesures nécessaires pour s'assurer qu'il garde secrètes les informations mentionnées aux paragraphes 1 et 2.

    4. L'obligation de secret décrite dans cet article ne s'applique pas aux informations :

       1. qui ont déjà été rendues publiques avant que le client n'ait eu connaissance de ces informations ou qui sont devenues publiques par la suite sans être le résultat d'une violation du devoir de confidentialité du client
       2. qui sont rendues publiques par le client en raison d'une obligation légale
    5. L'obligation de confidentialité décrite dans cet article s'applique pendant la durée de l'accord sous-jacent et pendant une période de 3 ans après la fin de celui-ci.

Article18– Pénalités

18. 1. Si le client viole les articles de ces conditions générales concernant le secret ou la propriété intellectuelle, il perd au nom de WeSolved B.V. une amende immédiatement exigible et payable de 1.000 € si le client est un consommateur et de 5.000 € si le client est une entreprise, pour chaque violation et en outre un montant de 5 % du montant susmentionné pour chaque jour que cette violation se poursuit.
    2. Aucun dommage réel, préavis de défaut ou procédure judiciaire n'est requis pour la confiscation de l'amende mentionnée au premier paragraphe de cet article.
    3. La confiscation de l'amende mentionnée au premier paragraphe de cet article n'affectera pas les autres droits de WeSolved B.V., y compris son droit de demander une indemnisation en plus de l'amende.
    4. De plus, le Client doit payer un montant de 5 % du montant applicable au paragraphe 2 ou 3 pour chaque jour où cette infraction se poursuit.
    5. Le Client doit payer l'amende au paragraphe 1 sans qu'un mise en demeure ou une procédure judiciaire soit nécessaire. Il n'est pas non plus nécessaire qu'il y ait des dommages.
    6. WeSolved B.V. peut également exiger une indemnisation du Client en plus de l'amende au paragraphe 1.

Article19– Indemnité

19. 1. Le client indemnise WeSolved B.V. contre toutes les réclamations de tiers liées aux produits et/ou services fournis par WeSolved B.V..

Article20– Réclamations

20. 1. Le client doit examiner un produit ou un service fourni par WeSolved B.V. dès que possible pour d'éventuels manquements.
    2. Si un produit ou un service livré ne correspond pas à ce que le client pouvait raisonnablement attendre de l'accord, le client doit informer WeSolved B.V. de cela dès que possible, mais en tout cas dans un délai d'un mois après la découverte des manquements.
    3. Les consommateurs doivent informer WeSolved B.V. de cela dans les deux mois suivant la détection des manquements.
    4. Le client donne une description aussi détaillée que possible des manquements, afin que WeSolved B.V. puisse répondre de manière adéquate.
    5. Le client doit démontrer que la plainte concerne un accord entre les parties.
    6. Si une plainte concerne un travail en cours, cela ne peut en aucun cas obliger WeSolved B.V. à effectuer un autre travail que celui qui a été convenu.

Article21– Notification

21. 1. Le client doit fournir toute notification de défaut à WeSolved B.V. par écrit.
    2. Il est de la responsabilité du client qu'une notification de défaut parvienne effectivement à WeSolved B.V. (à temps).

Article22– Responsabilités conjointes et solidaires des clients

22. 1. Si WeSolved B.V. conclut un accord avec plusieurs clients, chacun d'eux sera solidairement responsable des montants dus à WeSolved B.V. en vertu de cet accord.

Article23– Responsabilité de WeSolved B.V.

23. 1. WeSolved B.V. n'est responsable des dommages subis par le client que si et dans la mesure où ces dommages sont causés par intention ou négligence grave.
    2. Si WeSolved B.V. est responsable de dommages, elle n'est responsable que des dommages directs résultant de ou liés à l'exécution d'un accord.
    3. WeSolved B.V. n'est jamais responsable des dommages indirects, tels que la perte consécutive, le profit perdu, les économies perdues ou les dommages causés à des tiers.
    4. Si WeSolved B.V. est responsable, sa responsabilité est limitée au montant payé par une assurance responsabilité (professionnelle) souscrite et en l'absence de paiement (complet) par une compagnie d'assurance des dommages, le montant de la responsabilité est limité à la (partie de la) facture à laquelle la responsabilité se rapporte.
    5. Toutes les images, photos, couleurs, dessins, descriptions sur le site web ou dans un catalogue ne sont qu'indicatives et sont seulement approximatives et ne peuvent donner lieu à aucune compensation et/ou dissolution (partielle) de l'accord et/ou suspension de toute obligation.

Article24– Délai d'expiration

24. 1. Tout droit du client à une compensation de WeSolved B.V. expirera, en tout état de cause, dans les 12 mois suivant l'événement à partir duquel la responsabilité découle directement ou indirectement. Cela n'exclut pas les dispositions de l'article 6:89 du Code civil néerlandais.

Article25– Dissolution

25. 1. Le client a le droit de dissoudre l'accord si WeSolved B.V. manque de manière imputable à l'exécution de ses obligations, à moins que ce manquement ne justifie pas la résiliation en raison de sa nature particulière ou parce qu'il est de peu d'importance.
    2. Si l'exécution des obligations par WeSolved B.V. n'est pas permanente ou temporairement impossible, la dissolution ne peut avoir lieu qu'après que WeSolved B.V. soit en défaut.
    3. WeSolved B.V. a le droit de dissoudre l'accord avec le client, si le client ne remplit pas entièrement ou dans les délais ses obligations en vertu de l'accord, ou si des circonstances donnent à WeSolved B.V. de bonnes raisons de craindre que le client ne pourra pas remplir correctement ses obligations.

Article26– Force majeure

26. 1. En plus des dispositions de l'article 6:75 du Code civil néerlandais, un manquement de WeSolved B.V. dans l'exécution de toute obligation envers le client ne peut être attribué à WeSolved B.V. dans aucune situation indépendante de la volonté de WeSolved B.V., lorsque l'exécution de ses obligations envers le client est empêchée en tout ou en partie ou lorsque l'exécution de ses obligations ne peut raisonnablement être exigée de WeSolved B.V.
    2. La situation de force majeure mentionnée au paragraphe 1 est également applicable – mais pas limitée à : état d'urgence (tel que guerre civile, insurrection, émeutes, catastrophes naturelles, etc.) ; défauts et force majeure des fournisseurs, livreurs ou autres tiers ; perturbations inattendues de l'alimentation, de l'électricité, d'internet, des ordinateurs ou des télécommunications ; virus informatiques, grèves, mesures gouvernementales, problèmes de transport imprévus, conditions météorologiques défavorables et arrêts de travail.
    3. Si une situation de force majeure survient en raison de laquelle WeSolved B.V. ne peut pas remplir une ou plusieurs obligations envers le client, ces obligations seront suspendues jusqu'à ce que WeSolved B.V. puisse s'y conformer.
    4. À partir du moment où une situation de force majeure a duré au moins 30 jours calendaires, les deux parties peuvent résilier l'accord par écrit en tout ou en partie.
    5. WeSolved B.V. ne doit aucune compensation (dommages) dans une situation de force majeure, même si elle a obtenu des avantages en raison de la situation de force majeure.

Article27– Modification de l'accord

27. 1. Si, après la conclusion de l'accord et avant sa mise en œuvre, il apparaît nécessaire de modifier ou de compléter son contenu, les parties ajusteront l'accord en temps utile et en consultation mutuelle.

Article28– Modifications des conditions générales

28. 1. WeSolved B.V. a le droit de modifier ou de compléter ces conditions générales.
    2. Des modifications mineures peuvent être apportées à tout moment.
    3. Les modifications majeures seront discutées par WeSolved B.V. avec le client autant que possible à l'avance.
    4. Les consommateurs ont le droit d'annuler le contrat en cas de modification substantielle des conditions générales.

Article29– Transfert de droits

29. 1. Le client ne peut pas transférer ses droits découlant d'un contrat avec WeSolved B.V. à des tiers sans le consentement écrit préalable de WeSolved B.V..
    2. Cette disposition s'applique comme une clause ayant un effet en matière de droit de propriété tel que mentionné dans l'article 3:83 (2) du Code civil néerlandais.

Article30– Conséquences de la nullité ou de l'annulabilité

30. 1. Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales s'avèrent nulles ou annulables, cela n'affectera pas les autres dispositions de ces conditions.
    2. Une disposition qui est nulle ou annulable sera, dans ce cas, remplacée par une disposition qui se rapproche le plus de ce que WeSolved B.V. avait en tête lors de la rédaction des conditions sur ce point.

Article31– Droit applicable et tribunal compétent

31. 1. Le droit néerlandais est exclusivement applicable à tous les contrats entre les parties.
    2. Le tribunal néerlandais dans le district où WeSolved B.V. est établi est exclusivement compétent en cas de litiges entre les parties, sauf disposition légale contraire.




Rédigé le 01 janvier 2024.